Fiche de Lecture 8

La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle : Rapport à Mme la Ministre de la Culture et de la Communication

Référence bibliographique :

ORY-LAVOLLÉE, Bruno. La diffusion numérique du patrimoine, dimension de la politique culturelle : Rapport à Mme la Ministre de la Culture et de la Communication. Paris : Ministère de la Culture et de la Communication, 9 janvier 2002, 143 p. [En ligne]. Disponible sur :
<http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/ory-lavollee/ory-lavollee.pdf> (Consulté le 3 décembre 2005)

Résumé :

 Ce rapport dresse un état des lieux de la numérisation et de la diffusion du patrimoine et invite le ministère à réfléchir à une politique en matière de culture et de réseaux.

 => Contexte, enjeux et problèmes de la diffusion numérique du patrimoine
Le développement de la diffusion numérique du patrimoine est devenu une des priorités du gouvernement français. Quatre enjeux les plus significatifs ont été retenus :
- Enjeux culturels : conserver notre patrimoine est essentiel, c’est pourquoi la numérisation offre de nombreuses possibilités même s’il est vrai que la fiabilité des supports numériques comporte des risques.
- Enjeux de la démocratisation de l’accès aux œuvres : la numérisation permet que les œuvres soient vues par tous, favorisant ainsi l’éducation à l’art et l’accès à la culture.
- Enjeux liés au statut des contenus culturels : la France a été ferme sur ce point, il est nécessaire de protéger les œuvres numérisées afin de ne pas priver les auteurs de leurs droits mais aussi d’éviter que n'importe qui se les approprie.
- Enjeux du rayonnement international de la France : grâce aux réseaux de communication actuels et à un patrimoine riche et varié, la France est entrée dans une sorte de compétition culturelle avec les autres pays, en mettant en avant divers enjeux : stratégiques, culturels et économiques.

Pour que tous ces enjeux puissent être réalisés, il faut avant tout qu’un gros travail en amont soit fait sinon le projet peut être compromis. Beaucoup de projets de numérisation ont été lancés par le ministère français avec une logique d’offre pour les chercheurs et les spécialistes mais mettant de côté un aspect essentiel : le grand public. Les coûts ont été un frein à la bonne mise en place d’un plan stratégique de numérisation et actuellement, seuls la BNF et l’INA en ont eu les moyens.  Mais peu à peu les choses se sont mises en place au niveau des collectivités et surtout au niveau de l’Union Européenne avec la mise en vigueur de normes juridiques et financières.
Mais ce qu'il est important de bien comprendre, c'est qu'avant toute diffusion, il est nécessaire de vérifier si les droits d’auteurs sont libres ou pas. Le ministère est face à un vrai problème : il détient rarement les droits des œuvres qu’il souhaite numériser et leurs coûts d’achat sont souvent élevés.

 => Orientations et propositions
La polémique actuelle serait d’assouplir les conditions juridiques. Différentes solutions sont mises en avant dans le rapport comme la création d’une licence légale, dans une perspective pédagogique et de conservation.

De plus, une autre proposition est mise en avant : diffuser « les données publiques essentielles », distinguant le contenu et les données. Il est nécessaire de trouver le juste milieu entre la diffusion en ligne (promotion des bases) et l’édition privée (cadre juridique, partenariat, environnement économique propre, limitation de l’exclusivité etc.) afin que ni l’un ni l’autre ne soit plus avantagé. C’est pourquoi le ministère s’est engagé à remettre à jour son portail culturel en vue de promouvoir les différentes structures et leurs projets mais aussi de renforcer  la politique de diffusion numérique, des moyens financiers et humains, et l’obligation des établissements à établir un plan de numérisation et les moyens nécessaires pour chaque projet. Tout doit être spécifié en vue d’une meilleure organisation et surtout afin de voir de grands projets de numérisation se concrétiser.

Le rapport présente dix neuf propositions, à court terme et à long terme. Voici ce qu'il en est ressorti :
- améliorer le service rendu aux internautes : faciliter et améliorer la navigation et la présentation du site du ministère, étudier les publics et les usages des sites culturels, rendre l’accès aux œuvres de manière plus conviviale et pédagogique.
- créer un environnement pour les contenus numérisés des entreprises privées : le ministère doit s’organiser afin de répondre de manière efficace aux demandes des éditeurs, de définir l’espace public culturel gratuit, de créer des contrats et établir les coûts, de valoriser les contenus numérisés par un système d’appel à projets.
- le ministère doit revoir sa politique d’organisation et multimédia avec les différents établissements français et étrangers et leur donner des directives strictes (cahier des charges, stratégies de diffusion du savoir numérisé, création de portails par discipline) mais aussi envers lui-même. 

Commentaire :

Article intéressant car il permet de constater les différents problèmes qu'à dû surmonter le Ministère de la Culture afin d'ouvrir son portail culturel aux différentes institutions publiques pour leurs projets de numérisation. Pour se rendre compte des améliorations dont parle l'article (certaines ayant été réalisées, d'autres pas), il suffit tout simplement d'aller voir le site www.culture.gouv.fr. Un énorme travail de structuration des données, de présentation, d'organisation et d'accès aux informations a été fait pour aider le plus possible l'internaute dans sa recherche. Dédié entièrement à la culture ce portail est un outil essentiel à connaître en tant que documentaliste.

A noter par ailleurs un article très intéressant, mis dernièrement sur le site : Droits d'auteurs, droits voisins dans la société de l'information

Mots-clés :

Numérisation / conservation / diffusion / grand public / enjeux / droits d'auteurs / conditions juridiques